Monuments historiques
Résumé : ce qu’il faut savoir
Qui? (profil type investisseur)
- Contribuable désirant investir dans le patrimoine immobilier français tout en bénéficiant de divers avantages fiscaux
- Souhaitant disposer de revenus complémentaires
- Se constituer un patrimoine immobilier
- Préparer sa retraite
Quoi?
- Acquisition de biens necéssitant et faisant l’objet de travaux de restauration (utilité publique).
- Toutes les dépenses de restauration sont concernées sans plafonnement.
Quelles économies? Quels avantages?
- Déduction du montant de la totalité des travaux du revenu imposable
- Possibilité d’étaler les dépenses et donc la réduction d’impôt sur plusieurs années
Comment?
Un investissement de type ”MONUMENT HISTORIQUE” n’est pas un acte anodin. Si vous envisagez un tel investissement ou désirez seulement obtenir des renseignements complémentaires, remplissez le formulaire du site pour une étude gratuite.
Economie générale
Destiné à valoriser le patrimoine français, le cadre fiscal applicable aux monuments historiques est particulièrement avantageux.
Fonctionnement du régime
Le principe fiscal consiste à acquérir un bien nécessitant de lourds travaux, puis à imputer l’ensemble des dépenses de rénovation sur le revenu global de l’investisseur, sans aucun plafonnement, générant ainsi de fortes réductions d’impôt sur une courte période.
Le bien est ensuite en principe mis en location (sans aucune obligation), et de la même manière, le déficit éventuel est imputé sans limite sur le revenu global du propriétaire investisseur
Le régime s’applique :
- Aux immeubles classés monuments historiques,
- Aux immeubles qui font partie du patrimoine national en raison de leur caractère historique,
- Aux immeubles qui font partie du patrimoine national en raison du label délivré par la fondation du patrimoine.
A compter de l’imposition 2009, le bénéfice du régime est soumis à des conditions supplémentaires :
- Conservation du bien pendant au moins 15 ans,
- Absence de mise en copropriété.
Avantage fiscal
L’investisseur déduit de son revenu, sans plafonnement, la totalité des dépenses de restauration.
On étalera les travaux sur deux (voir trois) années civiles afin de réduire d’autant les revenus de l’investisseur, fiscalisés en tranches marginales supérieures.
Le bien restauré est ensuite en principe mis en location (sans aucune obligation) afin de procurer des recettes locatives.
La totalité des intérêts d’emprunt et des charges réelles (non récupérées sur le locataire) est alors déductible des recettes locatives, et en cas de déficit, ce dernier est imputable sur le revenu global de l’investisseur sans limite.
Le bien, est en principe conservé en location une dizaine d’années afin de bénéficier à l’issue, en cas de revente, d’une exonération de plus-value, … tout en coïncidant avec l’échéance du financement.
Droit de mutation à titre gratuit :
Les immeubles qui sont classés ou inscrit à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques, sont exonérés des droits de mutation à titre gratuit, dès lors que les héritiers, donataires ou légataires ont préalablement souscrit avec les ministres chargés de la culture et des finances, une convention à durée indéterminée.
Pour quels contribuables ?
Entrent dans le champ d’application de la défiscalisation “monument historique” toutes les personnes physiques domiciliées ou non en France.
Le dispositif ne s’applique pas aux personnes morales, sauf aux sociétés non soumises à l’IS obtenant un agrément ou aux sociétés familiales.
Notre avis
En autorisant l’imputation sans limite des déficits (issus notamment des travaux de restauration), la loi sur le Monuments Historiques est un formidable outil de défiscalisation.
A réserver aux contribuables qui se trouvent dans les tranches supérieures de l’impôt.
Le dispositif est également un bon moyen de défiscaliser sur sa résidence principale. En effet, il est possible de jouir de l’immeuble en tant que résidence principale tout en constatant un déficit foncier imputable sans limitation sur le revenu global.
